Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.boeuf-charolais.com (ci-après « le Site »), guide indépendant dédié à la découverte du bœuf charolais, de la race charolaise et du terroir bourguignon.

Le Site est édité par la direction éditoriale de Bœuf Charolais, joignable à l'adresse : [email protected].

L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui refuse ces conditions est invitée à ne pas utiliser le Site. La direction éditoriale de Bœuf Charolais se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Article 2 — Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion à internet. Bœuf Charolais s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques indépendants de notre volonté.

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Toute exploitation commerciale des contenus du Site est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de la direction éditoriale.

L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet lors de l'accès au Site.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le Site — articles éditoriaux, guides gastronomiques, fiches de recettes, descriptions de morceaux de viande, photographies, illustrations, éléments graphiques, structure des pages, logos et identité visuelle — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de la direction éditoriale de Bœuf Charolais, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les citations courtes, à des fins d'illustration ou de commentaire éditorial, sont tolérées sous réserve d'identifier clairement la source et de mentionner un lien hypertexte actif vers la page d'origine sur boeuf-charolais.com. Cette tolérance ne constitue pas une licence ni une cession de droits.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers (labels de qualité, IGP, certifications) éventuellement mentionnés sur le Site restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont cités à titre purement informatif.

Article 4 — Responsabilité

Les informations et contenus publiés sur Bœuf Charolais sont fournis à titre indicatif et éditorial. Ils visent à transmettre un savoir gastronomique et culturel sur le bœuf charolais et le terroir bourguignon.

Les recommandations culinaires et nutritionnelles publiées sur le Site ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. Les informations relatives à la conservation des aliments, aux températures de cuisson et à l'hygiène alimentaire sont données à titre indicatif ; il appartient à chaque utilisateur de s'assurer de la conformité de ses pratiques avec les normes en vigueur. Bœuf Charolais ne vend pas de viande et ne saurait être tenu responsable des achats effectués auprès de tiers.

La direction éditoriale s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes. La responsabilité de Bœuf Charolais ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (producteurs, bouchers, labels de qualité, organismes agricoles, ressources nutritionnelles, etc.). Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. Bœuf Charolais n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

La mise en place de liens hypertextes profonds (deep linking) vers les pages du Site est tolérée, sous réserve que la source soit clairement identifiée et que le lien ne soit pas utilisé dans un contexte trompeur ou dénigrant. Tout lien à des fins commerciales est soumis à autorisation préalable de la direction éditoriale.

Article 6 — Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles éventuellement transmises via le Site sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage comportemental. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site peuvent être déposés par l'hébergeur. Des cookies de mesure d'audience anonymisée (Google Analytics) peuvent également être utilisés ; ils ne permettent pas d'identifier personnellement les visiteurs.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles, exercables à tout moment en contactant la direction éditoriale à : [email protected].

Article 7 — Comportement des utilisateurs

Tout utilisateur du Site s'engage à en faire un usage conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• toute utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante du Site ;
• toute action susceptible de perturber ou d'endommager le fonctionnement technique du Site ou de ses serveurs ;
• la diffusion, via les canaux de contact mis à disposition, de contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• toute tentative de contournement des protections techniques ou des mesures de sécurité du Site ;
• l'utilisation de robots ou dispositifs automatisés pour collecter le contenu du Site sans autorisation préalable.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner le signalement aux autorités compétentes et/ou des poursuites judiciaires.

Article 8 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la direction éditoriale de Bœuf Charolais, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site, des contenus proposés ou du cadre légal applicable. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur cette page.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur. L'utilisation du Site après publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, et notamment par :

• la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, toute demande d'autorisation ou tout signalement éditorial, vous pouvez contacter la direction éditoriale de Bœuf Charolais :

• Email : [email protected]
• Délai de réponse : 5 jours ouvrés

Pour les demandes relatives à vos droits RGPD (accès, rectification, effacement), veuillez utiliser cette adresse en précisant la nature de votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD. En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).